[nom] Objet déposé au greffe du tribunal pour être produit à la charge de l’accusé.
Objet placé sous scellé, conservé sous l’autorité judiciaire et nécessaire à la recherche de la vérité dans une affaire pénale.
Elément crucial d'une enquête, conservé au greffe du tribunal, employé ultérieurement à charge de l'accusé, favorisant l'élaboration d'une conclusion ou d'un jugement. Exemple : Des pièces à conviction ont été trouvées, elles sont accablantes.